Détails des délibérations du Conseil Municipal.

Tous ces documents sont téléchargeables.

• Convention MOD Voirie 2010
• Délégations du conseil municipal au maire
• Prêt 144000_ CDC logements sociaux
• Vote des subventions

• Subvention HAITI
• Subvention 2009 société des fêtes
• Adhésion organismes
• Vote des 4 taxes et taux relais TP
• Avenant 2 lot 7 logements sociaux
• Désignation référent tempête
• Avenant 1 FOLUELSO logements locatifs
• Modif statuts syndicat de la fourrière
• Fixation prix repas des Anciens
• Approb compte gestion 2009 Commune
• Vote budget principal
• DGE Vestiaires Foot et cuisine

• CCAS approb compte gestion 2009